Le site internet www.ecole-de-la-route.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité et géré par la société L’ÉCOLE DE LA ROUTE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 977 489 897, ayant son siège social sis 23 rue de Sauternes 33370 Artigues-près-Bordeaux (ci-après dénommée « L’ÉCOLE DE LA ROUTE »).
Le Site propose des outils d’apprentissage conçus pour accompagner les enseignants des écoles primaires et les professionnels de l’enfance dans la sensibilisation à la sécurité routière.
Ces outils sont disponibles via un abonnement en ligne pouvant être souscrit sur le Site ou sur devis.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site.
La consultation du Site par toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») vaut acceptation des CGU.
Il est expressément convenu que toute disposition contraire à celles figurant dans les CGU sera considérée comme non-écrite et que si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.
Les CGU pourront être modifiées, à charge pour l’Utilisateur de consulter la dernière version desdites conditions à chacune de ses visites.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’ÉCOLE DE LA ROUTE met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site mais l’Utilisateur demeure seul responsable du bon fonctionnement de son accès internet et de son équipement informatique.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site (frais matériels, logiciels ou accès à internet) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau internet et, en particulier, de ses performances techniques et, plus globalement, des risques inhérents à toute connexion et transmission sur ou par internet.
Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou cas fortuit ou fait d’un tiers, tels que ceux habituellement reconnus et définis par la jurisprudence des juridictions française.
De même, à titre exceptionnel, l’Utilisateur est informé que le fonctionnement du Site pourra être suspendu provisoirement afin de permettre à L’ÉCOLE DE LA ROUTE et/ou ses prestataires d’effectuer des opérations de maintenance et /ou des opérations techniques.
L’Utilisateur ne pourra réclamer un quelconque préjudice à L’ÉCOLE DE LA ROUTE en cas d’inaccessibilité temporaire du Site.
Enfin, l’Utilisateur est informé que certains contenus présents sur le Site pourront être supprimés par L’ÉCOLE DE LA ROUTE sans justification et sans que l’Utilisateur ne puisse lui en faire le reproche.
L’ÉCOLE DE LA ROUTE se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des CGU, d’atteinte aux droits de L’ÉCOLE DE LA ROUTE (notamment aux droits de propriété intellectuelle) ou aux droits de tiers.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.
Il s’engage notamment à ne pas communiquer ses codes d’accès au Site en dehors de sa structure et du cadre convenu lors de la souscription à l’abonnement.
Toute violation et/ou toute utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus par l’Utilisateur pourra donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts et/ou toute autre sanction dans le cadre d’actions en justice, notamment en cas de violation par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de L’ÉCOLE DE LA ROUTE ou de tiers.
L’Utilisateur est responsable du choix des contenus qu’il visionne et qu’il fait visionner à des tiers, de leur adéquation et éventuelles adaptations avec les capacités et compétences de ces tiers (notamment mineurs) et des explications complémentaires qu’il pourrait donner en rapport avec les contenus du Site.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉCOLE DE LA ROUTE
L’ÉCOLE DE LA ROUTE assure ses meilleurs efforts afin que les informations et contenus du Site soient aussi précis et actualisés que possible.
Dans l’hypothèse où le Site contiendrait des inexactitudes/ omissions/ erreurs ou ferait l’objet de dysfonctionnements, l’Utilisateur est invité à en informer L’ÉCOLE DE LA ROUTE.
Il est précisé que l’ensemble du contenu disponible pour le Site a une vocation purement informative et ne constitue pas un recueil exhaustif des informations concernant la sécurité routière.
Il est également précisé que les « diplômes » délivrés pour les élèves à l’issue des tests n’ont aucune valeur académique ou quelconque.
L’ÉCOLE DE LA ROUTE décline également toute responsabilité notamment dans les cas suivants :
- fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’Utilisateur (matériel, logiciel, système d’exploitation…)
- dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’Utilisateur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet…)
- interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques
- sécurité des systèmes (ex : virus…)
- usurpation de l’identité de l’Utilisateur / perte des données de connexion
D’une manière générale, L’ÉCOLE DE LA ROUTE ne peut être tenue pour responsable des conséquences tenant à la violation par l’Utilisateur des présentes CGU.
ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes en direction de sites édités et gérés par des tiers.
Il est expressément précisé que ces sites ne sont pas sous le contrôle de L’ÉCOLE DE LA ROUTE.
En conséquence, L’ÉCOLE DE LA ROUTE ne pourra être tenue pour responsable de la disponibilité ou de l’indisponibilité de ces sites, contenus, publicités ou services proposés par ces sites.
ARTICLE 6 : COOKIES
Le Site contient différents types de cookies :
- Des cookies techniques : indispensables pour la navigation de l’Utilisateur, afin d’assurer le fonctionnement du Site et de faciliter la visite de l’Utilisateur.
- Des cookies de mesure d’audience et de statistiques : destinés à optimiser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site et à recueillir des données sur la fréquentation du Site.
- Des cookies de partage : permettant à l’Utilisateur de partager des contenus du Site.
Lors de la première visite de l’Utilisateur sur le Site, L’ÉCOLE DE LA ROUTE lui demandera son consentement pour placer ces cookies.
Plusieurs options s’offrent à l’Utilisateur : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.
Le fait pour l’Utilisateur d’enregistrer ses préférences emporte autorisation pour L’ÉCOLE DE LA ROUTE d’utiliser les cookies et extensions sélectionnées.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 6 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
L’Utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de son navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies.
Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies :
- FireFox: https://support/mozilla.org/fr/kb/enable-annd-disable-cookies-website-preferences
- Chrome : https://support.google.com/accounts/anwser/61416?hl=fr
- Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
L’Utilisateur est informé que le Site peut ne pas fonctionner de manière optimale si tous les cookies sont désactivés.
L’ÉCOLE DE LA ROUTE se réserve la possibilité de placer d’autres cookies à l’avenir sur le Site et en informe dès à présent l’Utilisateur.
Ces cookies pourront être de différentes natures.
En fonction de la nature des cookies placés sur le Site, L’ÉCOLE DE LA ROUTE ne manquera pas de recueillir le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci sera nécessaire, conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
7.1 Données recueillies
Les données personnelles pouvant être collectées via le Site sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse émail
- Nom de la structure + type de structure
- Adresse postale
- Données recueillies grâce aux cookies, notamment adresse IP et identifiant unique de l’appareil de l’Utilisateur
Les informations personnelles recueillies via le Site sont confidentielles et ont vocation à être traitées principalement dans le but de l’exécution des contrats auxquels l’Utilisateur est partie ou de l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande, à savoir :
- créer et/ou mettre à jour le profil de l’Utilisateur,
- répondre aux demandes de renseignements formulées par l’Utilisateur et/ou traiter ses demandes.
Ces traitements sont également fondés sur l’intérêt légitime de L’ÉCOLE DE LA ROUTE notamment dans le cadre de l’exécution de mesures de vérification et de sécurité et afin de respecter les règlementations et législations applicables ainsi que ses obligations contractuelles le cas échéant.
Enfin, certains traitements sont réalisés avec le consentement de l’Utilisateur (ex. informations délivrées par l’Utilisateur lui-même par message).
Dans le cas où l’Utilisateur intègrerait au Site des données personnelles relatives à un mineur ou un proche, l’Utilisateur garantit avoir fourni au mineur les informations relatives au traitement de ses données personnelles, en fonction de son niveau de maturité et notamment sa possibilité d’exercer les droits relatifs à ses données personnelles et listés ci-après.
L’ÉCOLE DE LA ROUTE s’engage à ne pas faire un usage des données personnelles contraire à la législation en vigueur en matière de données personnelles.
7.2 Durée de conservation
L’ÉCOLE DE LA ROUTE conserve les données personnelles de l’Utilisateur le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont collectées.
A ce titre, lorsque L’ÉCOLE DE LA ROUTE n’a plus besoin d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, elles sont supprimées de ses systèmes et de ses registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre l’identification de l’Utilisateur, sous réserve d’une conservation aux fins d’archive, de gestion des réclamations et contentieux ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et/ou réglementaires qui incombent à L’ÉCOLE DE LA ROUTE ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
Par exception, les données personnelles qui seraient collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois à compter de leur collecte.
7.3 Personnes accédant aux données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées à L’ÉCOLE DE LA ROUTE et le cas échéant, à ses prestataires techniques.
L’ÉCOLE DE LA ROUTE s’engage à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder aux données personnelles collectées lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées.
L’ÉCOLE DE LA ROUTE ne communiquera pas les données personnelles collectées à des tiers à des fins commerciales.
L’ÉCOLE DE LA ROUTE ne sera amenée à communiquer ces informations que si cela est nécessaire et, si possible, sous une forme ne permettant pas une identification directe.
7.4 Droits de l’Utilisateur
Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des mesures de protection et de sécurité des données requises pour les résidents de l’Union européenne / Espace économique européen en vertu du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :
- Droit à l’information : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont L’ÉCOLE DE LA ROUTE utilise ses données personnelles et sur ses droits ;
- Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données personnelles que L’ÉCOLE DE LA ROUTE détient à son sujet ;
- Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de faire rectifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes ;
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli : l’Utilisateur a le droit de faire effacer ou supprimer ses données. Ce droit peut en revanche être limité par un motif légal ou l’intérêt légitime de L’ÉCOLE DE LA ROUTE à conserver ses données personnelles ;
- Droit d’opposition : L’Utilisateur peut à tout moment refuser que ses données personnelles soient utilisées ;
- Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement relatif au traitement de ses données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement ;
- Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de déplacer, copier ou transférer des données de la base de données de L’ÉCOLE DE LA ROUTE vers une autre. Ce droit s’applique uniquement aux données qu’il a fournies, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou le consentement de l’Utilisateur et effectué à l’aide de procédés automatisés.
L’Utilisateur peut exercer les droits décrits ci-dessus en contactant L’ÉCOLE DE LA ROUTE selon les modalités prévues ci-après.
L’Utilisateur dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
L’Utilisateur pourra contacter L’ÉCOLE DE LA ROUTE s’il souhaite exercer ses droits ou s’il a des questions ou des réclamations concernant le traitement de ses données personnelles :
Société L’ÉCOLE DE LA ROUTE
23 rue de Sauternes 33370 Artigues-près-Bordeaux
Email : contact@lecoledelaroute.fr
Téléphone : 07.43.57.72.64
L’Utilisateur peut à tout moment contacter la CNIL dans le cas où il souhaiterait déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données de L’ÉCOLE DE LA ROUTE :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Site internet : http://www.cnil.fr/
Toutefois, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter dans un premier temps L’ÉCOLE DE LA ROUTE avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL dans la mesure où L’ÉCOLE DE LA ROUTE demeure à l’entière disposition de l’Utilisateur pour régler toutes éventuelles contestations.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies, infographies, dessins, illustrations, vidéos, logos, charte graphique, marques, signes distinctifs, textes, tests, supports pédagogiques, questionnaires, diplômes, et logiciels présents sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, toute reproduction, modification, transmission, exploitation et/ou détournement, sous quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou de son contenu textuel, logiciel, visuel, sonore ou autre, est strictement interdite sous peine de poursuites notamment pénales.
L’ÉCOLE DE LA ROUTE se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé de son Site et de son contenu (photographies, infographies, dessins, illustrations, vidéos, logos, charte graphique, marques, signes distinctifs, textes, tests, logiciels …) et/ou de manière générale utiliserait ou porterait atteinte à son image sans son autorisation.
Cependant, L’ÉCOLE DE LA ROUTE autorise l’Utilisateur à reproduire son logo/ses marques L’ÉCOLE DE LA ROUTE à des fins informatives et/ou promotionnelles sous réserve qu’il ne crée pas de risque de confusion et sous réserve du caractère non lucratif de ces reproductions, du respect de ses droits et de son image.
Dans tous les cas, L’ÉCOLE DE LA ROUTE conserve un droit de veto sur toute reproduction de son logo/ses marques réalisée directement ou indirectement par l’Utilisateur qui s’engage à retirer/faire retirer la reproduction dénoncée dès la première demande de L’ÉCOLE DE LA ROUTE.
ARTICLE 9 : LITIGES
Tout litige relatif aux CGU sera soumis au droit français.
Il devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable par priorité.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent au regard des règles de droit commun en cas de litige avec un Utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation et les juridictions du ressort du siège social de L’ÉCOLE DE LA ROUTE en cas de litige avec un Utilisateur ayant la qualité de professionnel au sens du même article, sauf disposition d’ordre public contraire.